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Arrêté du 3 juillet 2003

Article 3

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 5 juillet 2003

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des services judiciaires, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2018art. 3

En vigueur du samedi 5 juillet 2003 au lundi 31 décembre 2018

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des services judiciaires, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.