En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Calcul des frais de déplacement pour les médecins consultants
Les frais de déplacement dus aux médecins consultants mentionnés à l'article R. 142-16-1 du code de la sécurité sociale (Sélection d'experts médicaux pour les litiges de sécurité sociale) sont calculés sur la base du tarif conventionnel de l'indemnité kilométrique fixé par la convention mentionnée à l'article L. 162-5 du même code (Conventions entre assurance maladie et médecins).