Arrêté du 21 décembre 2018

Chapitre II : Pilotage de l'expérimentation

Créé le 27 décembre 2018

Un comité de pilotage de l'expérimentation est constitué. Il élabore les orientations générales du centre de gestion financière et définit ses objectifs.
Il évalue les résultats de l'expérimentation au regard du bon fonctionnement de la chaîne de la dépense et des orientations arrêtées.

Créé le 27 décembre 2018

Le comité de pilotage est présidé par le directeur régional des finances publiques ou son représentant. Le responsable de la fonction financière ministérielle des ministères économiques et financiers, la direction générale des finances publiques et les ordonnateurs intéressés sont représentés au comité de pilotage.

Créé le 27 décembre 2018

Au regard de l'évaluation prévue à l'article 5, le comité de pilotage peut proposer la modification de la liste des services ordonnateurs mentionnés en annexe.

En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2018

Chapitre II : Pilotage de l'expérimentation
Article 5
Article 6
Article 7