JORF n°0298 du 26 décembre 2018

Chapitre II : Pilotage de l'expérimentation

Article 5

Un comité de pilotage de l'expérimentation est constitué. Il élabore les orientations générales du centre de gestion financière et définit ses objectifs.
Il évalue les résultats de l'expérimentation au regard du bon fonctionnement de la chaîne de la dépense et des orientations arrêtées.

Article 6

Le comité de pilotage est présidé par le directeur régional des finances publiques ou son représentant. Le responsable de la fonction financière ministérielle des ministères économiques et financiers, la direction générale des finances publiques et les ordonnateurs intéressés sont représentés au comité de pilotage.

Article 7

Au regard de l'évaluation prévue à l'article 5, le comité de pilotage peut proposer la modification de la liste des services ordonnateurs mentionnés en annexe.