Arrêté du 21 décembre 2018

Chapitre II : Pilotage de l'expérimentation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pilotage de l'expérimentation financière

Résumé. Un comité supervise un test pour mieux gérer l'argent public et peut ajuster les services financiers en fonction des résultats.

En vigueur depuis le 27 décembre 2018

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Création d'un comité pour tester une nouvelle gestion financière

Résumé. Un comité dirige un test pour améliorer la gestion de l'argent public et évalue ses résultats.

Un comité de pilotage de l'expérimentation est constitué. Il élabore les orientations générales du centre de gestion financière et définit ses objectifs.
Il évalue les résultats de l'expérimentation au regard du bon fonctionnement de la chaîne de la dépense et des orientations arrêtées.

En vigueur depuis le 27 décembre 2018

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Composition et rôle du comité de pilotage

Résumé. Un comité de pilotage, dirigé par le directeur régional des finances publiques, supervise l'expérimentation d'un centre de gestion financière.

Le comité de pilotage est présidé par le directeur régional des finances publiques ou son représentant. Le responsable de la fonction financière ministérielle des ministères économiques et financiers, la direction générale des finances publiques et les ordonnateurs intéressés sont représentés au comité de pilotage.

En vigueur depuis le 27 décembre 2018

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Modification de la liste des services financiers

Résumé. Un comité peut modifier la liste des services financiers après évaluation.

Au regard de l'évaluation prévue à l'article 5 (Création d'un comité pour tester une nouvelle gestion financière), le comité de pilotage peut proposer la modification de la liste des services ordonnateurs mentionnés en annexe.

En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2018

Chapitre II : Pilotage de l'expérimentation
Article 5
Article 6
Article 7