Arrêté du 21 décembre 2018

Article 5

Créé le 27 décembre 2018

Un comité de pilotage de l'expérimentation est constitué. Il élabore les orientations générales du centre de gestion financière et définit ses objectifs.
Il évalue les résultats de l'expérimentation au regard du bon fonctionnement de la chaîne de la dépense et des orientations arrêtées.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2018