Arrêté du 21 décembre 2018

Article 6

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Article 6

Le comité de pilotage est présidé par le directeur régional des finances publiques ou son représentant. Le responsable de la fonction financière ministérielle des ministères économiques et financiers, la direction générale des finances publiques et les ordonnateurs intéressés sont représentés au comité de pilotage.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2018

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Composition et rôle du comité de pilotage

Résumé. Un comité de pilotage, dirigé par le directeur régional des finances publiques, supervise l'expérimentation d'un centre de gestion financière.

Le comité de pilotage est présidé par le directeur régional des finances publiques ou son représentant. Le responsable de la fonction financière ministérielle des ministères économiques et financiers, la direction générale des finances publiques et les ordonnateurs intéressés sont représentés au comité de pilotage.

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En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2018

Source : Légifrance