JORF n°0300 du 24 décembre 2017

Article 1

Article 1

Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 19 décembre 2016 susvisé, le tableau fixant le montant de l'avance de trésorerie solde et le plafond annuel de dépenses autorisées au moyen de cette avance en 2017 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.


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Version 1

Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 19 décembre 2016 susvisé, le tableau fixant le montant de l'avance de trésorerie solde et le plafond annuel de dépenses autorisées au moyen de cette avance en 2017 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.