Arrêté du 21 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 19 décembre 2016 susvisé (Durée de validité du permis de pêche à pied), le tableau fixant le montant de l'avance de trésorerie solde et le plafond annuel de dépenses autorisées au moyen de cette avance en 2017 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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Modification des plafonds financiers pour l'avance de trésorerie en 2017

Résumé. Un arrêté modifie les montants de l'avance de trésorerie et le plafond annuel des dépenses pour 2017.

Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 19 décembre 2016 susvisé (Durée de validité du permis de pêche à pied), le tableau fixant le montant de l'avance de trésorerie solde et le plafond annuel de dépenses autorisées au moyen de cette avance en 2017 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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