Arrêté du 21 décembre 2016

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 décembre 1994

Art. 2, Art. 1, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'étiquetage des plantes

Résumé. Les règles d'étiquetage des plantes commercialisées sont modifiées pour préciser les mentions obligatoires et simplifier certaines indications.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance