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Arrêté du 21 décembre 2016

JORF n°0300 du 27 décembre 2016

Chapitre Ier : Etiquette pour les matériels initiaux, de base ou certifiés

Chapitre II : Document d'accompagnement pour les matériels initiaux, de base ou certifiés

Chapitre III : Prescriptions en matière de fermeture et d'emballage applicables aux matériels initiaux, de base ou certifies

Chapitre IV : Document du fournisseur pour les matériels CAC

Chapitre V : Dispositions finales

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Article 12

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.