Arrêté du 30 mars 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2016

Art. 10 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2016

Art. 5, Art. 10

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Modification des règles d'étiquetage des matériaux végétaux

Résumé. Les documents accompagnant les matériaux végétaux doivent maintenant inclure la mention 'matériel CAC' et les étiquettes changent de couleur selon le type de plante.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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