Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'étiquetage des matériaux végétaux
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2016Art. 10 bis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des règles d'étiquetageArrêté du 21 décembre 2016Art. 10 : Document obligatoire pour les matériaux végétaux
→ Version 2 : Précision des informations obligatoires dans le document du fournisseur
- Arrêté du 21 décembre 2016Art. 5, Art. 10