Arrêté du 21 décembre 2015

Article 1

Créé le 1 janvier 2016

Les arrêtés du 8 août 2012 susvisés sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Les arrêtés du 8 août 2012 susvisés sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent arrêté.