Arrêté du 21 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2012

Art. 14

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Modification des conditions d'aptitude médicale pour la formation de deuxième degré

Résumé. Le certificat médical pour la formation de deuxième degré doit être en cours de validité et mentionner l'aptitude à servir ainsi que l'absence de contre-indication à l'entraînement physique militaire et sportif.

A modifié les dispositions suivantes :

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