Arrêté du 1er décembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2015

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités pour les emplois fonctionnels de l'éducation nationale

Résumé. Les plafonds et montants des indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise pour les emplois fonctionnels de l'éducation nationale sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance