Arrêté du 15 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2015

Art. 3

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Modification des montants minimaux annuels d'indemnités pour certains emplois

Résumé. Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise sont mis à jour pour plusieurs emplois dans l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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