Arrêté du 21 décembre 2015

Article 4

Abrogé25 novembre 2023

Créé le 27 décembre 2015

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 25 novembre 2023

Abrogé parArrêté du 20 novembre 2023art. 3

En vigueur du dimanche 27 décembre 2015 au vendredi 24 novembre 2023

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.