Abrogé25 novembre 2023
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 3
Créé le 27 décembre 2015
Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.