Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la liste des établissements de santé dirigés par un directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Résumé. L'arrêté du 22 avril 2008 est abroge, supprimant ainsi la liste des etablissements de sante diriges par un directeur d'etablissements sanitaires, sociaux et medico-sociaux.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 avril 2008Art. 1 : Liste des établissements de santé avec des directeurs spécifiques
→ Version 9Arrêté du 22 avril 2008Art. 2 : Révision des listes administrativesArrêté du 22 avril 2008Art. 3 : Publication d'un arrêté sur l'organisation des soins hospitaliers
→ Version 9Arrêté du 22 avril 2008Art. 2 : Révision des listes administrativesArrêté du 22 avril 2008Art. 3 : Publication d'un arrêté sur l'organisation des soins hospitaliers
- Arrêté du 22 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3