Arrêté du 21 décembre 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente liste est révisable à tout moment.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 novembre 2023

Créé le 27 décembre 2015 · Abrogé le 25 novembre 2023

La présente liste est révisable à tout moment.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 25 novembre 2023

Abrogé parArrêté du 20 novembre 2023art. 3

En vigueur du dimanche 27 décembre 2015 au vendredi 24 novembre 2023

Source : Légifrance