Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 3
Créé le 28 avril 2008 · Abrogé le 27 décembre 2015
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère chargé de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.