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Arrêté du 22 avril 2008

Article 3

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Article 3

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère chargé de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 décembre 2015

Créé le 28 avril 2008 · Abrogé le 27 décembre 2015

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère chargé de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 28 avril 2008 au samedi 26 décembre 2015

Source : Légifrance