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Modification des missions de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment l'article D. 3122-12 (Rôle de l'inspection générale de la gendarmerie nationale) ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 modifié relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 23 novembre 2015,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. 5
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En vigueur depuis le 25 décembre 2015
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 décembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
D. Favier
En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2015