JORF n°0298 du 24 décembre 2015

Arrêté du 21 décembre 2015

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment l'article D. 3122-12 ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 modifié relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 23 novembre 2015,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2009 > > Art. 1 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2009 > > Art. 4 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2009 > > Art. 5 > >

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Article 4

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

D. Favier