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Arrêté du 21 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

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Réorganisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté réorganise l'inspection générale de la gendarmerie nationale pour mieux contrôler les règles et la déontologie.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment l'article D. 3122-12 (Rôle de l'inspection générale de la gendarmerie nationale) ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 modifié relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 23 novembre 2015,

Arrête :

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Modification des missions de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

Résumé. L'inspection générale de la gendarmerie nationale vérifie que les règles sont bien appliquées et peut enquêter sur les manquements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2009Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. 1
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Création d'un pôle affaires réservées et déontologie

Résumé. Le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale crée un pôle affaires réservées et déontologie avec des conseillers spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2009Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. 4
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Modification de l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

Résumé. L'inspection générale de la gendarmerie nationale ajoute un groupe d'officiers généraux chargés d'études et réorganise ses six bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2009Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. 5

En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Exécution d'un arrêté par la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

D. Favier

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2015

Arrêté du 21 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4