Arrêté du 21 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2009

Art. 1

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Modification des missions de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

Résumé. L'inspection générale de la gendarmerie nationale vérifie que les règles sont bien appliquées et peut enquêter sur les manquements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2009Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. 1

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