Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un pôle affaires réservées et déontologie
Résumé. Le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale crée un pôle affaires réservées et déontologie avec des conseillers spécialisés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2009Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. 4