Arrêté du 21 décembre 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2009

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un pôle affaires réservées et déontologie

Résumé. Le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale crée un pôle affaires réservées et déontologie avec des conseillers spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2009Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance