Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Résumé. L'inspection générale de la gendarmerie nationale ajoute un groupe d'officiers généraux chargés d'études et réorganise ses six bureaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2009Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. 5