Arrêté du 21 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2009

Art. 5

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Modification de l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

Résumé. L'inspection générale de la gendarmerie nationale ajoute un groupe d'officiers généraux chargés d'études et réorganise ses six bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2009Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. 5

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