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Arrêté du 21 décembre 2015

fixant le tarif des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour 2016

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des taux de cotisation pour les accidents du travail dans les petites exploitations minières

Résumé. Un arrêté fixe les taux de cotisation pour les accidents du travail et maladies professionnelles dans certaines activités minières.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 (Création d'un système de sécurité sociale pour les mineurs) modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines, notamment l'article 92 ;

Vu l'arrêté du 27 mars 1996 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 (Fixation des taux de cotisation pour les accidents du travail et maladies professionnelles en 2016) fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale (Calcul des majorations de cotisations pour les accidents du travail) pour l'année 2016,

Arrêtent :

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Taux de cotisation pour les petites exploitations minières

Résumé. Un arrêté fixe les taux de cotisation pour les accidents du travail et maladies professionnelles dans les petites exploitations minières.

La cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles visée à l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1996 susvisé est fixée, pour les risques des exploitations minières et assimilées désignés au tableau I annexé au présent arrêté, d'après les taux figurant audit tableau pour les établissements et entreprises occupant habituellement moins de vingt salariés.

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Calcul des cotisations pour les délégués mineurs

Résumé. Les cotisations pour les délégués mineurs et permanents sont calculées selon les taux des exploitations où ils travaillent.

Les cotisations dues au titre des délégués mineurs et délégués permanents de la surface sont calculées d'après les taux fixés pour les exploitations dans lesquelles ils exercent leurs fonctions.

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Cotisations pour accidents du travail et maladies professionnelles

Résumé. Certaines entreprises doivent payer une cotisation pour les accidents du travail et maladies professionnelles, selon des taux fixes.

Dans les établissements et entreprises ou pour les groupes de salariés désignés au tableau II annexé au présent arrêté ainsi que dans les exploitations désignées au tableau I et dont le taux net est suivi des lettres TC, la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est déterminée selon les taux nets fixés par ce tableau, quel que soit l'effectif habituel des établissements et entreprises considérés.

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer trois mois après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication.

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Exécution de l'arrêté par les responsables

Résumé. L'article dit que le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'énergie doivent faire respecter cet arrêté.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de cotisation pour accidents du travail et maladies professionnelles

Résumé. Un arrêté fixe les taux de cotisation pour les accidents du travail et maladies professionnelles dans certaines activités minières et publiques.

Fait le 21 décembre 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchemenrt du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de l'énergie et du climat :

Par empêchement de la directrice de l'énergie :

Le directeur adjoint,

M. Pain

Arrêté du 21 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe