Arrêté du 21 décembre 2015

Article 5

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Article 5

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté par les responsables

Résumé. L'article dit que le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'énergie doivent faire respecter cet arrêté.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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