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Arrêté du 21 décembre 2015

fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2016

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux de cotisation pour les accidents du travail et maladies professionnelles en 2016

Résumé. En 2016, les taux de cotisation pour les accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés à des pourcentages spécifiques selon leur type.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 242-5 (Taux de cotisation accidents du travail), D. 242-6-9 (Calcul des majorations de cotisations pour les accidents du travail) et D. 242-6-10 (Validation des majorations de cotisations pour accidents du travail) ;

Vu la délibération de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 18 novembre 2015,

Arrêtent :

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Fixation des majorations de cotisations pour les accidents du travail en 2016

Résumé. En 2016, les pourcentages de majoration des cotisations pour les accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés à 0,22 %, 59 %, 0,57 % et 0,01 % selon leur type.

Les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale (Calcul des majorations de cotisations pour les accidents du travail) et entrant dans le taux net de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont fixées, pour l'année 2016, aux valeurs suivantes :

  • majoration visée au 1° de l'article D. 242-6-9 : 0,22 % ;
  • majoration visée au 2° de l'article D. 242-6-9 : 59 % ;
  • majoration visée au 3° de l'article D. 242-6-9 : 0,57 % ;
  • majoration visée au 4° de l'article D.
242-6-9 : 0,01 %.

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Exécution d'un arrêté sur les majorations de cotisations sociales

Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2015 confie aux directeurs de la sécurité sociale et du budget la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J.-F. Juery

Arrêté du 21 décembre 2015
Article 1
Article 2