Arrêté du 23 avril 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2012

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des établissements pour les emplois fonctionnels de direction

Résumé. La liste des établissements pour les emplois de direction est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance