Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Résumé. Les tarifs du gaz naturel pour Energies Services Lavaur sont calculés en additionnant les coûts d'achat du gaz et les autres frais comme le transport et la commercialisation.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services Lavaur sont déterminés en fonction d'une formule tarifaire constituée par la somme, d'une part, d'un terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel, d'autre part, d'un terme représentant les charges hors coûts d'approvisionnement telles que définies à l'article 4 du décret du 18 décembre 2009 susvisé.
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Répartition des consommations de gaz selon les tarifs
Résumé. Un relevé de consommation de gaz avec des tarifs anciens et nouveaux est divisé en fonction du nombre de jours pour chaque période.
Lorsqu'un relevé des consommations de gaz comporte simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux tarifs, une répartition en fonction du nombre de jours de chaque période est effectuée.
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Nouveaux tarifs de gaz naturel pour Energies Services Lavaur
Résumé. Les nouveaux tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour Energies Services Lavaur commencent le 1er janvier 2013.
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique d'Energies Services Lavaur en annexe entrent en vigueur le 1er janvier 2013.
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Exécution d'un arrêté sur les tarifs de gaz naturel
Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 28 décembre 2012 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles sur les tarifs de gaz naturel, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2013.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.