Arrêté du 21 décembre 2012

Article 4

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Article 4

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique d'Energies Services Lavaur en annexe entrent en vigueur le 1er janvier 2013.

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Abrogé3 juillet 2013

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 3 juillet 2013

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Nouveaux tarifs de gaz naturel pour Energies Services Lavaur

Résumé. Les nouveaux tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour Energies Services Lavaur commencent le 1er janvier 2013.

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique d'Energies Services Lavaur en annexe entrent en vigueur le 1er janvier 2013.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 2 juillet 2013

Source : Légifrance