Arrêté du 21 décembre 2012

Article 2

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Article 2

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est stable pendant douze mois à compter du 1er janvier 2013.

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Abrogé3 juillet 2013

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 3 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel

Résumé. Les prix du gaz naturel restent stables pendant un an à partir de janvier 2013.

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est stable pendant douze mois à compter du 1er janvier 2013.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 2 juillet 2013

Source : Légifrance