Arrêté du 23 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lavaur en annexe entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 29 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2013

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lavaur en annexe entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

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En vigueur du jeudi 29 décembre 2011 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance