Arrêté du 21 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Modification des règles de composition des comités d'hygiène et de sécurité

Résumé. L'arrêté modifie la composition et le mode de désignation des représentants du personnel dans les comités d'hygiène et de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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