Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de composition des comités d'hygiène et de sécurité
Résumé. L'arrêté modifie la composition et le mode de désignation des représentants du personnel dans les comités d'hygiène et de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 septembre 1997Art. 1 → Version 2Arrêté du 11 septembre 1997Art. 2 → Version 2Arrêté du 11 septembre 1997Art. 3
- Arrêté du 11 septembre 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4