Arrêté du 11 septembre 1997

Article 3

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Article 3

Les représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité prévus à l'article 1er ci-dessus sont désignés par les organisations syndicales dont la liste a été fixée à l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1997 susvisé relatif au comité technique paritaire central.

La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'alinéa précédent est fixée comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIEGES

Titulaires

Suppléants

CFDT

3

3

CGT-FO

4

4

CGT

2

2

Totaux

9

9

Les représentants du personnel visés ci-dessus doivent être désignés dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 janvier 2012

Créé le 12 octobre 1997 · Abrogé le 11 janvier 2012

Les représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité prévus à l'article 1er ci-dessus sont désignés par les organisations syndicales dont la liste a été fixée à l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1997 susvisé relatif au comité technique paritaire central.

La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'alinéa précédent est fixée comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIEGES

Titulaires

Suppléants

CFDT

3

3

CGT-FO

4

4

CGT

2

2

Totaux

9

9

Les représentants du personnel visés ci-dessus doivent être désignés dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 octobre 1997 au mardi 10 janvier 2012

Source : Légifrance