Arrêté du 11 septembre 1997

Article 3

Abrogé11 janvier 2012

Créé le 12 octobre 1997

Les représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité prévus à l'article 1er ci-dessus sont désignés par les organisations syndicales dont la liste a été fixée à l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1997 susvisé relatif au comité technique paritaire central.

La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'alinéa précédent est fixée comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIEGES

Titulaires

Suppléants

CFDT

3

3

CGT-FO

4

4

CGT

2

2

Totaux

9

9

Les représentants du personnel visés ci-dessus doivent être désignés dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2011art. 1

En vigueur du dimanche 12 octobre 1997 au mardi 10 janvier 2012