JORF n°0012 du 15 janvier 2010

Arrêté du 21 décembre 2009

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints, et notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,

Arrêtent :

Article 1

Les candidats au concours unique de recrutement des officiers de port adjoints doivent être titulaires de l'un des titres, brevets, diplômes ou de la qualification ci-après :
a) Soit un des brevets ou diplômes délivrés par le ministre chargé de la mer :
― brevet de chef de quart de navire de mer ;
― brevet de chef de quart de passerelle ;
― brevet de second capitaine 3000 ;
― brevet de capitaine 3000 ;
― brevet de capitaine yacht 3000 ;
― brevet de second capitaine ;
― brevet de capitaine ;
― brevet de second polyvalent ;
― brevet de capitaine de première classe de la navigation maritime ;
― brevet de capitaine de deuxième classe de la navigation maritime ;
― brevet de lieutenant de pêche ;
― brevet de patron de pêche ;
― brevet de capitaine de pêche ;
― diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
― diplôme d'études de la marine marchande, option pont ;
― tout ancien brevet de même niveau qu'un des brevets listés ci-dessus ainsi que tout brevet au diplôme permettant de se présenter au concours d'officier de port.
b) Soit un des titres ou brevets délivrés par la marine nationale :
― brevet supérieur de navigateur-timonier ;
― brevet supérieur de navigateur ;
― brevet supérieur de chef de quart ;
― brevet supérieur de timonier ;
― brevet supérieur de manœuvrier ;
― brevet supérieur d'hydrographe ;
― brevet supérieur de guetteur sémaphorique ;
― brevet supérieur de détecteur ;
― brevet supérieur de détecteur anti-sous-marin ;
― brevet supérieur d'électronicien d'armes ;
― brevet supérieur de mécanicien naval ;
― tout ancien titre ou brevet de même niveau qu'un des brevets listés ci-dessus ou permettant de se présenter au concours d'officier de port.

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 1989 > > Art. 1, Art. 2 > >

Article 3

La directrice des ressources humaines du ministère chargé de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

des ressources humaines :

L'ingénieur général des ponts et chaussées

chargé de la sous-direction

des personnels d'encadrement,

maritimes et des contractuels,

E. Graszk

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

G. Parmentier