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Arrêté du 21 décembre 2009

fixant les brevets et titres exigés des candidats au concours pour le recrutement des officiers de port adjoints

Abrogé27 février 2014
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints, et notamment son article 5 (Conditions pour devenir lieutenant de port) ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,

Arrêtent :

Abrogé27 février 2014

Créé le 16 janvier 2010 · Abrogé le 27 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour se présenter au concours d'officier de port adjoint

Résumé. Pour passer le concours d'officier de port adjoint, il faut avoir un diplôme ou une qualification spécifique dans la navigation maritime.

Les candidats au concours unique de recrutement des officiers de port adjoints doivent être titulaires de l'un des titres, brevets, diplômes ou de la qualification ci-après :
a) Soit un des brevets ou diplômes délivrés par le ministre chargé de la mer :
― brevet de chef de quart de navire de mer ;
― brevet de chef de quart de passerelle ;
― brevet de second capitaine 3000 ;
― brevet de capitaine 3000 ;
― brevet de capitaine yacht 3000 ;
― brevet de second capitaine ;
― brevet de capitaine ;
― brevet de second polyvalent ;
― brevet de capitaine de première classe de la navigation maritime ;
― brevet de capitaine de deuxième classe de la navigation maritime ;
― brevet de lieutenant de pêche ;
― brevet de patron de pêche ;
― brevet de capitaine de pêche ;
― diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
― diplôme d'études de la marine marchande, option pont ;
― tout ancien brevet de même niveau qu'un des brevets listés ci-dessus ainsi que tout brevet au diplôme permettant de se présenter au concours d'officier de port.
b) Soit un des titres ou brevets délivrés par la marine nationale :
― brevet supérieur de navigateur-timonier ;
― brevet supérieur de navigateur ;
― brevet supérieur de chef de quart ;
― brevet supérieur de timonier ;
― brevet supérieur de manœuvrier ;
― brevet supérieur d'hydrographe ;
― brevet supérieur de guetteur sémaphorique ;
― brevet supérieur de détecteur ;
― brevet supérieur de détecteur anti-sous-marin ;
― brevet supérieur d'électronicien d'armes ;
― brevet supérieur de mécanicien naval ;
― tout ancien titre ou brevet de même niveau qu'un des brevets listés ci-dessus ou permettant de se présenter au concours d'officier de port.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des conditions de brevets pour le concours d'officiers de port adjoints

Résumé. L'article abroge les exigences de brevets spécifiques pour les candidats au concours d'officiers de port adjoints.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé27 février 2014

Créé le 16 janvier 2010 · Abrogé le 27 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2010 confie à la directrice des ressources humaines du ministère de la mer l'exécution d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des ressources humaines du ministère chargé de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

des ressources humaines :

L'ingénieur général des ponts et chaussées

chargé de la sous-direction

des personnels d'encadrement,

maritimes et des contractuels,

E. Graszk

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

G. Parmentier

En vigueur du samedi 16 janvier 2010 au mercredi 26 février 2014

Arrêté du 21 décembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3