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Arrêté du 13 février 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2009

Art. 1, Art. 3

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Suppression des conditions de diplôme pour le concours d'officiers de port adjoints

Résumé. Les exigences de diplômes pour les candidats au concours d'officiers de port adjoints sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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