Arrêté du 21 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Les candidats au concours unique de recrutement des officiers de port adjoints doivent être titulaires de l'un des titres, brevets, diplômes ou de la qualification ci-après :
a) Soit un des brevets ou diplômes délivrés par le ministre chargé de la mer :
― brevet de chef de quart de navire de mer ;
― brevet de chef de quart de passerelle ;
― brevet de second capitaine 3000 ;
― brevet de capitaine 3000 ;
― brevet de capitaine yacht 3000 ;
― brevet de second capitaine ;
― brevet de capitaine ;
― brevet de second polyvalent ;
― brevet de capitaine de première classe de la navigation maritime ;
― brevet de capitaine de deuxième classe de la navigation maritime ;
― brevet de lieutenant de pêche ;
― brevet de patron de pêche ;
― brevet de capitaine de pêche ;
― diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
― diplôme d'études de la marine marchande, option pont ;
― tout ancien brevet de même niveau qu'un des brevets listés ci-dessus ainsi que tout brevet au diplôme permettant de se présenter au concours d'officier de port.
b) Soit un des titres ou brevets délivrés par la marine nationale :
― brevet supérieur de navigateur-timonier ;
― brevet supérieur de navigateur ;
― brevet supérieur de chef de quart ;
― brevet supérieur de timonier ;
― brevet supérieur de manœuvrier ;
― brevet supérieur d'hydrographe ;
― brevet supérieur de guetteur sémaphorique ;
― brevet supérieur de détecteur ;
― brevet supérieur de détecteur anti-sous-marin ;
― brevet supérieur d'électronicien d'armes ;
― brevet supérieur de mécanicien naval ;
― tout ancien titre ou brevet de même niveau qu'un des brevets listés ci-dessus ou permettant de se présenter au concours d'officier de port.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 février 2014

Créé le 16 janvier 2010 · Abrogé le 27 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour se présenter au concours d'officier de port adjoint

Résumé. Pour passer le concours d'officier de port adjoint, il faut avoir un diplôme ou une qualification spécifique dans la navigation maritime.

Les candidats au concours unique de recrutement des officiers de port adjoints doivent être titulaires de l'un des titres, brevets, diplômes ou de la qualification ci-après :
a) Soit un des brevets ou diplômes délivrés par le ministre chargé de la mer :
― brevet de chef de quart de navire de mer ;
― brevet de chef de quart de passerelle ;
― brevet de second capitaine 3000 ;
― brevet de capitaine 3000 ;
― brevet de capitaine yacht 3000 ;
― brevet de second capitaine ;
― brevet de capitaine ;
― brevet de second polyvalent ;
― brevet de capitaine de première classe de la navigation maritime ;
― brevet de capitaine de deuxième classe de la navigation maritime ;
― brevet de lieutenant de pêche ;
― brevet de patron de pêche ;
― brevet de capitaine de pêche ;
― diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
― diplôme d'études de la marine marchande, option pont ;
― tout ancien brevet de même niveau qu'un des brevets listés ci-dessus ainsi que tout brevet au diplôme permettant de se présenter au concours d'officier de port.
b) Soit un des titres ou brevets délivrés par la marine nationale :
― brevet supérieur de navigateur-timonier ;
― brevet supérieur de navigateur ;
― brevet supérieur de chef de quart ;
― brevet supérieur de timonier ;
― brevet supérieur de manœuvrier ;
― brevet supérieur d'hydrographe ;
― brevet supérieur de guetteur sémaphorique ;
― brevet supérieur de détecteur ;
― brevet supérieur de détecteur anti-sous-marin ;
― brevet supérieur d'électronicien d'armes ;
― brevet supérieur de mécanicien naval ;
― tout ancien titre ou brevet de même niveau qu'un des brevets listés ci-dessus ou permettant de se présenter au concours d'officier de port.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 janvier 2010 au mercredi 26 février 2014

Source : Légifrance