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Arrêté du 13 avril 1989

Article 1

Abrogé16 janvier 2010

Créé le 17 avril 1989

Les candidats au concours unique de recrutement des officiers de port adjoints doivent être titulaires de l'un des brevets ci-après :

a) Soit un des brevets délivrés par le ministre chargé de la mer :

- brevet de capitaine au long cours ;

- brevet de capitaine de la marine marchande ;

- brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime ;

- brevet de capitaine de 2e classe de la navigation maritime ;

- brevet d'officier de 2e classe de la navigation maritime ;

- brevet d'officier de la marine marchande ;

- brevet de lieutenant au long cours ;

- brevet de lieutenant de grande navigation ;

- diplôme de C 2 N M Théorie ;

- brevet de capitaine côtier ;

- brevet de capitaine de pêche ;

- brevet d'officier chef de quart;

- brevet de chef de quart;

- brevet de capitaine 3 000 UMS ;

- brevet de chef de quart de navigation côtière ;

- brevet de patron de navigation côtière ;

- brevet de patron de pêche ;

- brevet de lieutenant de pêche.

b) Soit un des brevets supérieurs suivants délivrés par la marine nationale :

- manoeuvrier ;

- timonier ;

- navigateur ;

- hydrographe.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 16 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2009art. 2

En vigueur du lundi 17 avril 1989 au vendredi 15 janvier 2010