Abrogé par Arrêté du 13 février 2014 - art. 2
Créé le 16 janvier 2010 · Abrogé le 27 février 2014
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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines
La directrice des ressources humaines du ministère chargé de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.