Arrêté du 21 décembre 2009

Article 3

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Article 3

La directrice des ressources humaines du ministère chargé de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 février 2014

Créé le 16 janvier 2010 · Abrogé le 27 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2010 confie à la directrice des ressources humaines du ministère de la mer l'exécution d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des ressources humaines du ministère chargé de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 janvier 2010 au mercredi 26 février 2014

Source : Légifrance