Arrêté du 21 décembre 2009

Article 3

Abrogé27 février 2014

Créé le 16 janvier 2010

La directrice des ressources humaines du ministère chargé de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 février 2014

Abrogé parArrêté du 13 février 2014art. 2

En vigueur du samedi 16 janvier 2010 au mercredi 26 février 2014