JORF n°0012 du 15 janvier 2010

Article 3

Article 3

La directrice des ressources humaines du ministère chargé de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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La directrice des ressources humaines du ministère chargé de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.