Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 décembre 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 avril 1989

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des conditions de brevets pour le concours d'officiers de port adjoints

Résumé. L'article abroge les exigences de brevets spécifiques pour les candidats au concours d'officiers de port adjoints.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance