Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des conditions de brevets pour le concours d'officiers de port adjoints
Résumé. L'article abroge les exigences de brevets spécifiques pour les candidats au concours d'officiers de port adjoints.
A abrogé les dispositions suivantes :