Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 2
Créé le 17 avril 1989 · Abrogé le 16 janvier 2010
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Publication d'un arrêté concernant l'administration maritime
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère chargé de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, sera publié au Journal Officiel de la République française.