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Arrêté du 13 avril 1989

Article 2

Abrogé16 janvier 2010

Créé le 17 avril 1989

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère chargé de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, sera publié au Journal Officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 16 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2009art. 2

En vigueur du lundi 17 avril 1989 au vendredi 15 janvier 2010

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère chargé de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, sera publié au Journal Officiel de la République française.