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Arrêté du 13 avril 1989

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Le directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère chargé de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, sera publié au Journal Officiel de la République française.

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Abrogé16 janvier 2010

Créé le 17 avril 1989 · Abrogé le 16 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant l'administration maritime

Résumé. Un arrêté est publié au Journal Officiel, confiant à un directeur la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère chargé de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, sera publié au Journal Officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 avril 1989 au vendredi 15 janvier 2010

Source : Légifrance