Arrêté du 21 décembre 2009

Article 3

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Article 3

L'annexe à l'article A. 344-3 du code des assurances (Modèles comptables pour les entreprises d'assurance) est modifiée comme précisé à l'annexe 3 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2009

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Modification des annexes du code des assurances

Résumé. Un arrêté modifie les annexes du code des assurances pour préciser les modèles de bilan et compte de résultat à utiliser par les entreprises d'assurance.

L'annexe à l'article A. 344-3 du code des assurances (Modèles comptables pour les entreprises d'assurance) est modifiée comme précisé à l'annexe 3 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2009

Source : Légifrance