En vigueur depuis le 27 décembre 2009
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Modification d'une règle comptable pour les assurances
Le troisième alinéa de l'annexe à l'article A. 343-1 du code des assurances (Traçabilité des opérations comptables dans les assurances) est modifié comme précisé à l'annexe 2 au présent arrêté.