Arrêté du 21 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Le troisième alinéa de l'annexe à l'article A. 343-1 du code des assurances (Traçabilité des opérations comptables dans les assurances) est modifié comme précisé à l'annexe 2 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2009

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Modification d'une règle comptable pour les assurances

Résumé. Un arrêté modifie une règle comptable spécifique aux entreprises d'assurance.

Le troisième alinéa de l'annexe à l'article A. 343-1 du code des assurances (Traçabilité des opérations comptables dans les assurances) est modifié comme précisé à l'annexe 2 au présent arrêté.

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