Arrêté du 21 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Le premier alinéa de l'annexe à l'article A. 343-1 est modifié comme précisé à l'annexe 1 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2009

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe pour mettre à jour les règles administratives.

Le premier alinéa de l'annexe à l'article A. 343-1 est modifié comme précisé à l'annexe 1 au présent arrêté.

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