En vigueur depuis le 27 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté modifie une annexe pour mettre à jour les règles administratives.
Le premier alinéa de l'annexe à l'article A. 343-1 est modifié comme précisé à l'annexe 1 au présent arrêté.