JORF n°0005 du 6 janvier 2008

Article 2

Article 2

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement exercée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Terre-Natale est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement exercée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Terre-Natale est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne).