Article 1
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement exercée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Doulaincourt-Saucourt est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Joinville et Poissons (Haute-Marne).
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JORF n°0005 du 6 janvier 2008
Article 1
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Version 1
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement exercée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Doulaincourt-Saucourt est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Joinville et Poissons (Haute-Marne).