Arrêté du 21 décembre 2007

Article 2

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Article 2

Le comité central d'hygiène et de sécurité créé à l'article 1er (Création d'un comité central d'hygiène et de sécurité) est composé de :
― cinq membres titulaires représentant l'administration, dont le directeur général de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration, ainsi qu'un nombre égal de suppléants ;
― sept membres titulaires représentant le personnel, ainsi qu'un nombre égal de suppléants ;
― le médecin de prévention ou son suppléant.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2003 susvisé (Comités techniques paritaires du ministère de la culture) est modifié comme suit :

CATÉGORIE DÉSIGNATION NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
De l'administration Du personnel
Comité ministériel.............l Sans changement.
Comités centraux............... Ajouter :
Comité d'hygiène et de sécurité de
l'Etablissement public de la porte
Dorée - Cité nationale de l'histoire
de l'immigration........................
5
7
Comités spéciaux.............. Sans changement.
Comités régionaux............ Sans changement.

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Création d'un comité d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un comité d'hygiène et de sécurité est créé pour l'Etablissement public de la porte Dorée, avec des représentants de l'administration et du personnel.

Le comité central d'hygiène et de sécurité créé à l'article 1er (Création d'un comité central d'hygiène et de sécurité) est composé de :
― cinq membres titulaires représentant l'administration, dont le directeur général de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration, ainsi qu'un nombre égal de suppléants ;
― sept membres titulaires représentant le personnel, ainsi qu'un nombre égal de suppléants ;
― le médecin de prévention ou son suppléant.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2003 susvisé (Comités techniques paritaires du ministère de la culture) est modifié comme suit :

CATÉGORIE DÉSIGNATION NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
De l'administration Du personnel
Comité ministériel.............l Sans changement.
Comités centraux............... Ajouter :
Comité d'hygiène et de sécurité de
l'Etablissement public de la porte
Dorée - Cité nationale de l'histoire
de l'immigration........................
5
7
Comités spéciaux.............. Sans changement.
Comités régionaux............ Sans changement.

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