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Création d'un comité d'hygiène et de sécurité
Le comité central d'hygiène et de sécurité créé à l'article 1er (Création d'un comité central d'hygiène et de sécurité) est composé de :
― cinq membres titulaires représentant l'administration, dont le directeur général de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration, ainsi qu'un nombre égal de suppléants ;
― sept membres titulaires représentant le personnel, ainsi qu'un nombre égal de suppléants ;
― le médecin de prévention ou son suppléant.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2003 susvisé (Comités techniques paritaires du ministère de la culture) est modifié comme suit :
| CATÉGORIE | DÉSIGNATION | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |
| De l'administration | Du personnel | ||
| Comité ministériel.............l | Sans changement. | ||
| Comités centraux............... | Ajouter : Comité d'hygiène et de sécurité de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration........................ | 5 | 7 |
| Comités spéciaux.............. | Sans changement. | ||
| Comités régionaux............ | Sans changement. | ||