JORF n°0004 du 5 janvier 2008

Article 2

Article 2

Le comité central d'hygiène et de sécurité créé à l'article 1er est composé de :
― cinq membres titulaires représentant l'administration, dont le directeur général de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration, ainsi qu'un nombre égal de suppléants ;
― sept membres titulaires représentant le personnel, ainsi qu'un nombre égal de suppléants ;
― le médecin de prévention ou son suppléant.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :

| CATÉGORIE | DÉSIGNATION | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | |:-------------------------------:|:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:----------------------:|---| | De l'administration | Du personnel | | | | Comité ministériel.............l| Sans changement. | | | | Comités centraux............... | Ajouter :
Comité d'hygiène et de sécurité de
l'Etablissement public de la porte
Dorée - Cité nationale de l'histoire
de l'immigration........................| 5 | 7 | | Comités spéciaux.............. | Sans changement. | | | | Comités régionaux............ | Sans changement. | | |


Historique des versions

Version 1

Le comité central d'hygiène et de sécurité créé à l'article 1er est composé de :

― cinq membres titulaires représentant l'administration, dont le directeur général de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration, ainsi qu'un nombre égal de suppléants ;

― sept membres titulaires représentant le personnel, ainsi qu'un nombre égal de suppléants ;

― le médecin de prévention ou son suppléant.

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :

CATÉGORIE

DÉSIGNATION

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

De l'administration

Du personnel

Comité ministériel.............l

Sans changement.

Comités centraux...............

Ajouter :

Comité d'hygiène et de sécurité de

l'Etablissement public de la porte

Dorée - Cité nationale de l'histoire

de l'immigration........................

5

7

Comités spéciaux..............

Sans changement.

Comités régionaux............

Sans changement.