Arrêté du 21 décembre 2007

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur un comité d'hygiène et sécurité

Résumé. Le directeur général de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un comité d'hygiène et de sécurité.

Le directeur général de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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