Arrêté du 21 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration un comité central d'hygiène et de sécurité compétent pour connaître des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité dans les conditions fixées au titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé.

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Création d'un comité central d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un nouveau comité pour discuter de la santé et de la sécurité des travailleurs est créé dans un établissement public.

Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration un comité central d'hygiène et de sécurité compétent pour connaître des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité dans les conditions fixées au titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé.

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