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Décret n°98-1208 du 21 décembre 1998

modifiant le décret n° 92-1345 du 22 décembre 1992 portant organisation du collège interarmées de défense

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 92-1345 du 22 décembre 1992 portant organisation du collège interarmées de défense,

En vigueur depuis le 29 décembre 1998

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard

En vigueur depuis le mardi 29 décembre 1998

Décret n°98-1208 du 21 décembre 1998
Article 1
Article 2