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Décret n°98-1207 du 21 décembre 1998

modifiant le décret n° 70-319 du 14 avril 1970 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 70-319 du 14 avril 1970 modifié portant organisation de l'enseignement militaire supérieur,

En vigueur depuis le 29 décembre 1998

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard

En vigueur depuis le mardi 29 décembre 1998

Décret n°98-1207 du 21 décembre 1998
Article 1
Article 2