a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°98-1207 du 21 décembre 1998
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 70-319 du 14 avril 1970 modifié portant organisation de l'enseignement militaire supérieur,
Créé le 29 décembre 1998
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard