Arrêté du 21 décembre 1995

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

I. - Les sections I, II et III de l'

arrêté du 15 juillet 1974 susvisé

deviennent respectivement les sections II, III et IV.

II. - Les articles

1er à 5 et 6 à 14 de l'arrêté du 15 juillet 1974 susvisé

(

Aides financières pour la prévention des accidents du travail en agriculture

)

Art. 1

Aides financières pour la prévention des accidents du travail en agriculture

Les caisses de mutualité agricole peuvent aider financièrement les employeurs qui s'engagent à prévenir les accidents du travail.

deviennent respectivement les articles 9 à 13 et 15 à 23. L'

article 5-1 du même arrêté

devient l'article 14.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 février 1996

I. - Les sections I, II et III de l'arrêté du 15 juillet 1974 susvisé deviennent respectivement les sections II, III et IV.

II. - Les articles 1er à 5 et 6 à 14 de l'arrêté du 15 juillet 1974 susvisé (Aides financières pour la prévention des accidents du travail en agriculture) deviennent respectivement les articles 9 à 13 et 15 à 23. L'article 5-1 du même arrêté devient l'article 14.

Relations

cite

cite  Arrêté 1974-07-15 art. 1 à 5, art. 6 à 14, art. 5-1

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 février 1996

Source : Légifrance