Arrêté du 21 décembre 1995

Article 1

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Article 1

L'intitulé de l'

arrêté du 15 juillet 1974 susvisé

est ainsi modifié :

Arrêté du 15 juillet 1974 relatif aux avances, à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles de salariés agricoles

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En vigueur depuis le 9 février 1996

L'intitulé de l'arrêté du 15 juillet 1974 susvisé est ainsi modifié :

Arrêté du 15 juillet 1974 relatif aux avances, à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles de salariés agricoles

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cite  Arrêté 1974-07-15

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En vigueur depuis le vendredi 9 février 1996

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